Guide OIBT · 19.09.2026
Rénovation électrique : quels documents pour la remise ?
Quels documents exiger après des travaux électriques ? Assurez-vous de recevoir le rapport de sécurité obligatoire.
L'exigence de documentation post-travaux
Selon l'ESTI, un rapport de sécurité est requis lors de la remise d'une construction neuve, transformation, extension ou adaptation de l'installation [1]. Déterminez avec l'entreprise autorisée quels documents doivent accompagner les travaux concernés. Il confirme que les travaux ont été exécutés conformément aux règles techniques reconnues par l'art. 3 de l'OIBT [2].
Que vérifier à la réception ?
Au moment de la remise des travaux, ne vous contentez pas d'une simple facture. Demandez le rapport de sécurité applicable et vérifiez qu'il concerne bien les travaux et l'installation en question [1]. Le rapport de sécurité atteste les exigences des art. 3 et 4 au moment de son établissement [1].
Pourquoi c'est crucial
En cas de futur sinistre ou lors de la vente de votre bien, l'absence de ce document vous mettra dans une situation délicate. Un rapport de sécurité ne garantit pas à lui seul l'état futur de toutes les parties de l'installation [1]. Si le prestataire refuse ou oublie de fournir le rapport, insistez fermement, et demandez au professionnel de confirmer les obligations applicables aux travaux réalisés. La sécurité électrique ne tolère aucune approximation documentaire. OIBT ONE est un service privé de coordination et ne remplace pas un organisme de contrôle autorisé.
Sources
OIBT ONE est un service privé de coordination. Ces informations générales ne remplacent ni la législation applicable, ni les autorités compétentes, ni l’appréciation d’un organe de contrôle autorisé.