VOTRE CONFORMITÉ
ÉLECTRIQUE.
UN SEUL ESPACE.
OIBT ONE aide les propriétaires et les professionnels de l’immobilier à suivre les exigences de contrôle électrique, à organiser les inspections et à conserver leurs documents de sécurité dans un espace sécurisé.
Vérifier. Coordonner. Documenter.
Contrôles sur site · Rapports numériques · Dates de contrôle enregistrées
La précision à chaque contrôle.
Résidence du Parc
Genève, Suisse · Rapport d’illustration
DOCUMENTS
04
EXEMPLE UNIQUEMENTDÉFAUTS OUVERTS
01
EXEMPLE UNIQUEMENTLes contrôles OIBT sont obligatoires dans les cas prévus par le droit suisse : à l’échéance de la périodicité applicable, après une construction ou des travaux électriques lorsque les contrôles et le rapport de sécurité sont requis, et lors d’un changement de propriétaire concerné pour les installations à périodicité de 10 ou 20 ans si le dernier contrôle remonte à plus de cinq ans. Le propriétaire doit organiser les contrôles applicables et conserver les documents de sécurité.
OIBT ONE est un service privé de technologie et de coordination. La loi n’impose pas aux propriétaires de faire appel spécifiquement à OIBT ONE.
Source : ESTI · Installations à basse tensionANTICIPEZ VOTRE PROCHAIN CONTRÔLE.
OIBT ONE VOUS SIMPLIFIE LA VIE.
Vérifier. Coordonner. Documenter.
Nous vous aidons à savoir quand agir et coordonnons la suite.
QUAND A EU LIEU VOTRE DERNIER CONTRÔLE ?
Commencez par la date du dernier contrôle électrique connu. Si vous ne la connaissez pas, nous vous aidons à identifier les informations à vérifier.
QUEL TYPE DE BIEN ?
Indiquez le bien et le type d’installation électrique. La périodicité applicable provient des documents, pas de la désignation du bien.
AVEZ-VOUS VOTRE RAPPORT DE SÉCURITÉ ?
Vérifiez si le rapport de sécurité et les documents des précédents contrôles sont disponibles.
VENDEZ-VOUS VOTRE BIEN ?
Une vente peut modifier la prochaine étape, mais elle n’impose pas automatiquement un nouveau contrôle.
OIBT ONE VÉRIFIE VOTRE DOSSIER
Nous examinons les informations et les documents pour préciser quand une action peut être nécessaire.
ORGANISEZ LE CONTRÔLE APPROPRIÉ SI NÉCESSAIRE
Si un contrôle est requis, nous le coordonnons avec un professionnel disposant de l’autorisation appropriée.
LE BON CONTRÔLE. AU BON MOMENT.
SACHEZ CE QUI DOIT
ÊTRE CONTRÔLÉ.
Contrôle annuel
Lorsque cela s’applique aux installations soumises à un contrôle annuel.
Contrôle quinquennal
Lorsque cela s’applique. Confirmez la périodicité propre à l’installation.
Contrôle décennal
Lorsque cela s’applique. Consultez la documentation et les dispositions OIBT pertinentes.
Contrôle tous les vingt ans
Lorsque cela s’applique. Le type de bien ne suffit pas à déterminer la périodicité.
La périodicité du contrôle dépend de l’installation électrique concernée et des dispositions OIBT applicables. Ces exemples ne sont pas exhaustifs ; d’autres périodicités peuvent s’appliquer. Voir les références et leur champ d’application.
MOINS DE PAPIER. PLUS DE CLARTÉ.
CHAQUE CONTRÔLE.
CLAIREMENT DOCUMENTÉ.
Conservez la documentation électrique de votre bien dans un espace numérique sécurisé.
Rapports de sécurité · Rapports de contrôle
Rapports de défauts · Travaux correctifs
Factures · Photos · Correspondance
Date de contrôle enregistrée
Dossier électrique d’illustration uniquement. Cet exemple n’est ni un rapport de sécurité ni un certificat officiel.
Résidence du Parc
Genève, Suisse · Rapport d’illustration
DOCUMENTS
04
EXEMPLE UNIQUEMENTDÉFAUTS OUVERTS
01
EXEMPLE UNIQUEMENTDOSSIER ÉLECTRIQUE
SUIVI
Illustration uniquement. Les informations d’autorisation et le PDF original doivent figurer dans le dossier réel du contrôle.
156
Bâtiments
142
Date enregistrée
9
À prévoir
Résidence du Parc
Genève
Les Terrasses
Carouge
Immeuble des Eaux-Vives
Genève
PENSÉ POUR LES PROPRIÉTAIRES ET LES RÉGIES.
UN PORTEFEUILLE.
UNE VISION COMPLÈTE.
Ne perdez plus le fil d’un contrôle électrique. Retrouvez vos biens, les rapports de sécurité disponibles, les dates enregistrées et les demandes liées aux ventes dans un seul espace.
POUR LES PROPRIÉTAIRES ET LES RÉGIESSAVEZ-VOUS QUAND PRÉVOIR VOTRE PROCHAIN CONTRÔLE ?
Commencez par une évaluation de votre bien en 60 secondes, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’une maison ou d’un appartement.
Conformité électrique. Un seul espace.
Fondé sur les exigences OIBT suisses et les informations officielles de l’ESTI. Une coordination privée. Une responsabilité clairement définie.
CADRE LÉGAL & CONFORMITÉ · SOURCES OFFICIELLESDES RÉPONSES CLAIRES. DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES.
DE BONNES QUESTIONS.
DES RÉPONSES DIRECTES.
Découvrir le cadre légal et la conformité Qu’est-ce que l’OIBT ?
OIBT signifie Ordonnance sur les installations électriques à basse tension. Cette réglementation suisse encadre la sécurité des installations électriques à basse tension dans les bâtiments. Le propriétaire est responsable de la sécurité et du maintien en bon état de l’installation.
Informations officielles suisses ↗Qui est responsable d’une installation électrique ?
Le propriétaire est responsable du respect des exigences de sécurité applicables et de la bonne gestion des contrôles et de la documentation. Le recours à OIBT ONE n’est pas légalement obligatoire.
Quand un contrôle OIBT est-il obligatoire ?
Les contrôles périodiques sont obligatoires à l’échéance de la périodicité applicable. Les installations neuves ou modifiées nécessitent les contrôles prescrits et un rapport de sécurité ; certaines exigent aussi un contrôle de réception indépendant. Lors d’un changement de propriétaire concerné pour une installation à périodicité de 10 ou 20 ans, un contrôle supplémentaire est requis si le dernier date de plus de cinq ans. Les documents et l’installation déterminent ce qui s’applique.
Informations officielles suisses ↗Un nouveau contrôle est-il nécessaire à chaque vente immobilière ?
Non. Mais le contrôle est obligatoire lors d’un changement de propriétaire concerné pour une installation à périodicité de 10 ou 20 ans si le dernier contrôle date de plus de cinq ans. Il faut vérifier l’installation, les documents et la nature du transfert ; la vente seule ne suffit pas à établir cette obligation.
Informations officielles suisses ↗Qui peut effectuer un contrôle OIBT ?
Le contrôle réglementaire doit être réalisé par un professionnel ou un organisme disposant de l’autorisation appropriée, dans le respect des exigences d’indépendance. Les autorisations peuvent être vérifiées dans le registre de l’ESTI.
Informations officielles suisses ↗Que se passe-t-il si des défauts sont constatés ?
Le professionnel autorisé documente les défauts et les suites nécessaires. Le propriétaire organise les travaux correctifs avec un installateur disposant de l’autorisation appropriée et conserve les documents correspondants.
Qu’est-ce qu’un rapport de sécurité ?
Un rapport de sécurité atteste le respect des exigences de sécurité applicables au moment de son établissement. Un rapport de défauts, une vérification en ligne ou un document importé ne constitue pas automatiquement un tel rapport.
OIBT ONE peut-il réaliser le contrôle officiel ?
OIBT ONE peut coordonner la démarche. Le contrôle réglementaire applicable doit être effectué par le professionnel ou l’organisme disposant de l’autorisation appropriée.
ANTICIPEZ VOS OBLIGATIONS.
VOUS
VENDEZ ?
VÉRIFIEZ VOTRE SITUATION OIBT AVANT LA VENTE.