Contrôle périodique : calendrier et invitation du réseau

Le rôle de l'exploitant de réseau

La procédure est encadrée par la loi : au moins six mois avant l'échéance du contrôle périodique, l'exploitant de réseau doit inviter le propriétaire à faire réaliser son contrôle [1], [2]. L'invitation précise la demande de rapport de sécurité avant la fin de la période applicable [1][2].

Gérer les délais

Si le délai approche, sachez que l'art. 36 de l'OIBT permet, sous certaines conditions, une possible prorogation d'un an au plus [2]. Il est essentiel d'initier les démarches dès réception de l'invitation afin d'éviter tout retard. Si, après deux rappels, le propriétaire n'a pas transmis le rapport de sécurité, l'exploitant de réseau confie l'exécution du contrôle périodique à l'ESTI [1][2].

Les intervalles de contrôle

Les intervalles pour les contrôles périodiques sont fixés dans l'annexe à l'OIBT [2]. Il est fortement déconseillé de tenter de deviner ces fréquences soi-même en se basant sur l'âge ou le type de bâtiment, car les critères sont stricts et définis techniquement [2]. Vérifiez le délai figurant sur la demande reçue et prenez contact avec l'exploitant de réseau si vous avez des questions. Dès réception de l'avis, contactez rapidement un professionnel pour organiser la visite. OIBT ONE est un service privé de coordination et ne remplace pas un organisme de contrôle autorisé.